Information légale
Afin d’accomplir la légalité en vigueur et transmettre sécurité et confiance à tous les utilisateurs, nous vous informons, qu’en vertu de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, que ce site Web appartient à Incouen Internet, SL (ci-après dénommé Restaurant Can Jeroni) avec NIF nº B55203467, Mas Masdevall, Olot, Gérone, Espagne.
Pour de plus amples renseignements ou pour toute proposition, veuillez nous contacter par mail à canjeroni@canjeroni.net ou en appelant par téléphone au + 34 972 741 239.
Ce site Web est régi par la norme exclusivement applicable en Espagne, aussi bien les Espagnols que les étrangers utilisant ce site Web y étant soumis.
L’accès à notre site Web par l’UTILISATEUR est gratuit et est conditionné à la lecture préalable et acceptation intégrale, formelle et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. L’UTILISATEUR au moment de l’utilisation de notre portail, de ses contenus ou services, accepte et se soumet formellement à ces conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser ce portail et de s’en servir.
La fourniture des données personnelles et l’achat de produits à travers notre portail requiert un âge minimum de 14 ans, ou le cas échéant, de la capacité juridique suffisante pour passer un contrat.
À tout moment, nous pourrons modifier la présentation et la configuration de notre site Web, augmenter ou réduire ses services, et y compris le supprimer du réseau, ainsi que la prestation des services et contenus, tout cela de façon unilatérale et sans préavis.
A. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et codes sources appartiennent au Restaurant Can Jeroni ou à des tiers auprès desquels leurs droits d’exploitation ont été acquis, et sont protégés par les droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.
L’utilisateur a le droit uniquement de faire un usage privé de ces derniers, à but non lucratif, et requiert une autorisation formelle pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou tout droit appartenant à son titulaire.
Le Restaurant Can Jeroni est une marque déposée, et la reproduction, imitation, utilisation ou insertion de ses marques sans notre autorisation est interdite.
L’établissement de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site Web ne donne pas droit à la concession de la catégorie de collaborateur ou associé.
L’imitation qu’elle soit totale ou partielle de notre portail est strictement interdite.
B. Conditions d’Accès
L’accès à notre site Web est gratuit et ne requiert aucune souscription préalable ou inscription. Cependant, certains services tels que la réalisation de Réservations requiert d’avoir réalisé un processus d’inscription et l’identification à travers un mot de passe. Ces services seront dûment identifiés sur le site Web.
L’envoi des données personnelles implique l’acceptation formelle par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.
L’utilisateur doit accéder à notre site Web en toute bonne foi, et conformément aux normes d’ordre public, et aux présentes Conditions Générales d’utilisation. L’accès à notre site Web se fera sous la responsabilité propre et exclusive de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et préjudices qu’il peut causer à des tiers ou à nous-mêmes.
L’utilisateur se voit strictement interdit d’utiliser et d’obtenir des services, produits et contenus proposés sur le présent site Web, par des procédures autres que celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation, et le cas échéant dans les conditions particulières qui réglementent l’achat de certains produits.
Compte tenu de l’impossibilité de contrôle par rapport à l’information, aux contenus et services contenus dans d’autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à travers des liens sur notre site Web, qui peuvent être mis à votre disposition, nous vous informons que le Restaurant Can Jeroni, rejette toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte qui pourrait être dérivés de l’utilisation de ces sites Web étrangers à notre entreprise par l’utilisateur.
Le Restaurant Can Jeroni se réserve le droit unilatéral et sans préavis de désinscrire quelconque UTILISATEUR qui d’après l’organisation aurait porté atteinte aux conditions qui régissent l’utilisation de notre site Web, sans que l’UTILISATEUR n’ait droit à aucune réclamation d’aucune sorte pour ce type d’action. De même, il se réserve le droit d’exercer les actions légales nécessaires contre ceux qui portent atteinte aux présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que la non-initiation de ces actions ne constitue pas un renoncement formel à ces dernières, qui restent en vigueur jusqu’aux délais légaux de prescription des infractions.
C. Politique de Réservations
À travers le site Web, l’UTILISATEUR pourra réserver différents services que nous proposons, devant pour ce faire compléter un formulaire.
Une fois que le formulaire de réservation aura été envoyé, il recevra un courrier électronique de confirmation.
Attention : la réservation ne sera confirmée que si l’utilisateur a reçu le courrier de confirmation.
Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’activité réservée, vous devrez le communiquer le plus vite possible, et toujours avant 2 heures avant le début de l’activité réservée, en appelant par téléphone, en envoyant un courrier électronique aux numéros ou à l’adresse qui figurent sur le site Web.
La non-présentation sans annulation préalable sera considérée contraire à la présente politique et le Restaurant Can Jeroni se réserve le droit de désinscrire l’utilisateur et de ne pas accepter de nouvelles réservations de celui-ci à l’avenir.
D. Politique de confidentialité
Le caractère confidentiel et la sécurité sont des valeurs primordiales du Restaurant Can Jeroni et par conséquent, nous assumons l’engagement de garantir la confidentialité de l’utilisateur à tout moment et de ne pas recueillir d’informations inutiles sur l’Utilisateur.
Conformément à la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données de Caractère Personnel (LOPD), et au Décret Royal 1720/2007 de mise en application de la LOPD, nous vous informons que l’utilisation de certains services sur notre site Web requiert la fourniture de certaines données personnelles à travers des formulaires de registre ou à travers l’envoi de messages de courrier électronique, qui feront l’objet d’un traitement et seront jointes aux fichiers du Restaurant Can Jeroni, titulaire et responsable de ces dernières. L’envoi mentionné des données personnelles implique le consentement formel du traitement de ces dernières, à caractère révocable et sans effets rétroactifs.
De même, nous vous informons que tous nos fichiers sont légalement inscrits au Registre Général des Données Personnelles de l’Agence Espagnole de Protection des Données, et que pour préserver la sécurité de vos données personnelles, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles exigées par le Décret Royal 1720/2007 qui régule le règlement de mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données de caractère personnel seront appliquées.
À caractère général, il est strictement interdit de fournir des données personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
Le Restaurant Can Jeroni se réserve le droit de décider de l’incorporation ou non des données personnelles de l’utilisateur dans ses fichiers. L’utilisateur sera le seul responsable de quelconque dommage ou préjudice, direct et indirect, qui nous est porté ou à quelconque tiers pour avoir complété les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes, non mises à jour ou avec des données de tiers.
Quelles données sont demandées et dans quel but
Les données que nous vous demandons sont celles adéquates, pertinentes et strictement nécessaires dans le but pour lequel elles sont recueillies, et en aucun cas vous êtes dans l’obligation de nous les communiquer. Néanmoins, elles sont toutes obligatoires pour pouvoir accomplir le but de votre demande.
Notre site Web recueille vos données personnelles à travers la réception de différents formulaires et à travers le courrier électronique :
Dans la section RÉSERVATION, nous vous demandons vos données personnelles afin de formaliser et gérer votre demande de réservation et vous fournir l’information relative à celle-ci, sur l’activité réservée, et sur toute autre information en relation avec notre activité qui d’après nous peut vous être intéressante.
De même, nous mettons à votre disposition une adresse de courrier électronique, dans le but de nous fournir tous types d’informations, précisions ou doutes. Si vous incluez vos données personnelles dans votre courrier électronique, ou si votre adresse contient des données personnelles, vous nous autorisez à les incorporer à nos fichiers correspondants.
Nous vous informons également que dans le cas de la réception de votre curriculum vitae par courrier électronique, vos données seront incorporées à notre fichier de Ressources Humaines pour les démarches de recrutement présentes et futures.
Dans tous ces cas, vos données seront incorporées un fichier de « GESTION ». L’acceptation des présentes politiques de confidentialité implique le consentement de l’utilisateur pour recevoir nos informations commerciales en relation avec notre activité, y compris par des moyens électroniques, sauf indication du contraire de votre part par courrier électronique à canjeroni@canjeroni.com.
Le Restaurant Can Jeroni, se réserve le droit de décider de l’incorporation ou non de ses données personnelles à ses fichiers.
Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, selon les termes établis légalement, pouvant vous adresser à l’adresse suivante : Restaurant Can Jeroni - Responsable de Datos Personales – calle Bellaire, 17 de 17867 Beget (Camprodon), Girona.
Nous considérons que si vous n’annulez pas vos données personnelles formellement dans nos fichiers, vous souhaitez toujours en faire partie jusqu’à ce que nous le considérions nécessaire et tant que cela est conforme au but pour lequel elles ont été obtenues.
Communication de données
Nous vous informons que vos données sont traitées en toute confidentialité et qu’elles sont utilisées uniquement au niveau interne et dans les buts indiqués. Nous ne cédons et communiquons à aucun tiers vos données, exception faite si l’utilisateur nous y autorise formellement, dans les cas prévus par la loi.
Sécurité de vos données personnelles
Afin de protéger la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons pris toutes les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies de quelconque changement, perte, et des traitements ou accès non autorisés, comme l’exige le Décret Royal 1720/2007 qui règlemente les mesures de sécurité des fichiers contenant des données de caractère personnel.
Mise à jour de vos données
Il est important qu’afin que nous puissions maintenir vos données personnelles à jour, vous nous informiez toujours s’il y a une modification, dans le cas contraire, nous ne répondrons pas de leur véracité.
Cookies
Les cookies sont de brèves informations qui sont envoyées et stockées dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur à travers son navigateur lorsqu’il est connecté à un site Web. Las cookies peuvent être utilisés pour recueillir et stocker les données de l’utilisateur tant qu’il est connecté pour faciliter les services sollicités, et qui ne sont généralement pas conservées (Cookies de session), ou pour conserver les données de l’utilisateur pour un autre type de services futurs et qui peuvent être conservées pour une durée indéterminée (Cookies persistants). Les cookies peuvent être propres à l’entreprise ou de tiers.
Il existe plusieurs types de cookies :
Les cookies techniques qui facilitent la navigation de l’utilisateur et l’utilisation des différentes options ou services offerts par le site Web tels que l’identification, la cession, permettre l’accès à certains domaines, faciliter des commandes, des achats, l’accomplissement de formulaires, les inscriptions, la sécurité, faciliter les fonctionnalités (vidéos, réseaux sociaux…).
Les cookies de personnalisation qui permettent à l’utilisateur d’accéder aux services d’après ses préférences (langues, navigateurs, configuration…).
Les cookies d’analyse qui permettent l’analyse anonyme du comportement des utilisateurs du site Web et qui permettent de mesurer l’activité de l’utilisateur et de dresser des profils de navigation dans le but d’améliorer des sites Web.
Les cookies publicitaires qui permettent la gestion des espaces publicitaires du site Web.
Les cookies de publicité personnalisée qui permettent la gestion des espaces publicitaires du site Web en fonction du comportement et des habitudes de navigation de l’utilisateur, d’où l’on obtient son profil et qui permettent de personnaliser la publicité qui est montrée dans le navigateur de l’utilisateur.
Le Restaurant Can Jeroni utilise des cookies techniques, de personnalisation et d’analyse qui lui sont propres et de tiers, qui en aucun cas ne traitent des données de caractère personnel, mais qui captent les habitudes de navigation à des fins publicitaires.
Pour cela, en accédant à notre site Web, conformément à l’article 22 de la Loi des Services de la Société de l’Information, nous vous demandons votre consentement pour leur utilisation.
Dans tous les cas, nous vous informons que vous pouvez activer ou désactiver ces Cookies en suivant les instructions de votre navigateur Internet :
Chrome : configuration -> Afficher des options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu.
Firefox : Outils -> Options -> Confidentialité -> Historique -> Configuration Personnalisée.
Internet Explorer : Outils -> Options d’Internet -> Confidentialité -> Configuration.
Safari : Préférences -> Sécurité.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l’Aide de votre navigateur ou les sites de support de ces derniers :
Chrome: support.google.com
FireFox: support.mozilla.org
Internet Explorer: windows.microsoft.com
Safari: www.apple.com
Communications commerciales par courrier électronique
Étant donné que le principal moyen de communication entre le Restaurant Can Jeroni et l’UTILISATEUR est à travers le courrier électronique fourni, nous vous informons que nous utiliserons ce moyen pour toutes les communications avec les UTILISATEURS, y compris les informations commerciales ou notes d’information en relation avec le but de notre portail, et par conséquent, conformément à l’article 21 de la Loi des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, qui interdit l’envoi de communications commerciales à travers le courrier électronique qui n’ont pas été au préalable autorisées formellement par les destinataires, nous vous informons que l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, implique son autorisation formelle pour nos envois commerciaux, publicitaires et promotionnels. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales par courrier électronique, vous pouvez vous y opposer à l’adresse susmentionnée, ou à chaque envoi que nous vous envoyons.
Nous rejetons toute responsabilité quant à la politique de confidentialité relative aux données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers à travers les liens disponibles sur notre site Web.
Restaurant Can Jeroni peut modifier les présentes politiques de confidentialité pour les adapter aux modifications qui se produisent sur notre site Web, ainsi que les modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles qui apparaissent, leur lecture étant donc exigée à chaque fois que vous transmettez vos données à travers ce site Web.
E. Responsabilités
En mettant à disposition de l’utilisateur ce site Web, nous souhaitons proposer un service de qualité, en utilisant la diligence maximale dans la prestation de celui-ci ainsi qu’avec les moyens technologiques utilisés. Néanmoins, nous ne répondrons pas de la présence de virus et autres éléments qui d’une certaine façon peuvent endommager le système informatique de l’utilisateur.
L’UTILISATEUR respecte le rejet de toute responsabilité du Restaurant Can Jeroni pour des causes de force majeure, y compris les défaillances technologiques propres ou étrangères dérivées de l’état actuel de la technologie.
Il est interdit pour l’UTILISATEUR d’agir de quelque façon que ce soit sur notre portail, provoquant une surcharge excessive de fonctionnement de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, ou l’installation de robots, ou logiciels qui altèrent le fonctionnement normal de notre site Web, en définitive qui peut provoquer des dommages dans nos systèmes informatiques.
L’utilisateur rejette toute responsabilité dérivée de l’usage de notre site Web, étant le seul responsable de tout effet direct ou indirect dérivé sur le site Web, y compris, de façon énonciative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique adverse, ainsi que la fraude générée par notre portail, l’utilisateur s’engageant à n’effectuer aucune réclamation dérivée directement ou indirectement de ces faits contre le Restaurant Can Jeroni.
Le Restaurant Can Jeroni rejette toute responsabilité pour quelconque réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés sur son portail, et ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ce site Web, qu’ils soient propres, de tiers, ou reliés à d’autres sites Web, rejetant toute responsabilité dérivée de l’usage de ces derniers.
Le Restaurant Can Jeroni rejette toute responsabilité dérivée de toute réclamation, y compris le paiement des honoraires d’avocats, pour les demandes et réclamations qui viennent de tiers en cas de non-accomplissement par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et politique de confidentialité, ou toute autre réclamation en cas de non-accomplissement de la législation en vigueur.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toutes les informations relatives aux conditions d’usage de notre portail, et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour l’exclusion de l’erreur de celle-ci et par conséquent, les accepte entièrement et formellement.
L’UTILISATEUR est pleinement conscient que le simple fait de sa navigation sur ce site Web, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Tout ce qui concerne notre site Web est régi exclusivement par les lois espagnoles. En cas de désaccord ou différend entre les parties en ce qui concerne l’interprétation et le contenu du présent site Web, toutes les parties se soumettent, renonçant formellement à toute autre juridiction, aux tribunaux compétents dans chaque cas.
F. Vigueur des conditions générales d’accès au site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées en date du 24/02/2015. Nous pouvons à tout moment les modifier : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web pour avoir ainsi la certitude qu’aucune modification vous concernant ne s’est produite.
Pour de plus amples renseignements en ce qui concerne ces Conditions d’utilisation de notre site Web, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées, ou bien contacter Lant Abogados : info@lant-abogados.com.
